Conditions Générales de vente :

Dernière mise à jour le 11/07/2017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par BabinaShop de produits proposés sur le site internet www.babina-shop.fr.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.babina-shop.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BabinaShop.

Article 1. Société

Le site www.babina-shop.fr est édité et exploité par la société BabinaShop, dont le siège social est situé à:

BabinaShop – 374 Quartier les Ambards – 83340 Le Cannet-des-Maures.

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulon sous le numéro 75104089000012.

Hébergement : One.com (SARL au capital de 500 000.00 euros)
785 voie Antiope - ZA Athelia III - 13600 La Ciotat
0805360888

Le client peut s'adresser à notre service clients

Article 2. Produits

Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par babinaShop sur son site internet www.babina-shop.fr.

Les Produits proposés par BabinaShop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société BabinaShop fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

Article 3. Prix

3.1 Généralités

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation), hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

BabinaShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de BabinaShop jusqu'a encaissement complet du prix par BabinaShop


3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne 

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours après passation de commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire ou chèque).

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BabinaShop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BabinaShop et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de BabinaShop jusqu'a l'encaissement complet du prix par BabinaShop.

La finalisation de la commande entrainera l'édition d'une facture qui sera envoyée par mail au client et disponible en accédant à votre espace « Historique et détails de mes commandes ».

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. BabinaShop fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

BabinaShop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».

Article 6.Paiement

6.1 Mode de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard(en France, Monaco et DOM-TOM)) ou chèque.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé puisqu'il s'opère sur des serveurs bancaires protégés. Nous garantissons ainsi qu'aucune donnée bancaire ne transitera par le site BabinaShop. 
Une fois l'acceptation du paiement par la banque validée, votre commande sera transmise à notre service de préparation de commande. Toutefois, nous ne pouvons accepter de paiement par carte bancaire si votre adresse de facturation n´est pas française, suisse ou belge.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée immédiatement par notre partenaire français PayPlug.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Paiement par chèque

Vous pouvez choisir de payer votre achat par chèque bancaire. Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours, le temps de recevoir le chèque. Nous ne pourrons traiter votre commande qu'à réception et validation de votre chèque.

Le chèque doit être rédigé en français, avoir le numéro de la commande au dos du chèque et être libellé à l'ordre de BabinaShop, ainsi il faut impérativement joindre une copie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de la commande passée (afin de lutter contre les fraudes), puis l'envoyer à l'adresse suivante:

BabinaShop
374, Quartier les Ambards
83340 Le Cannet-des-maures

Remarque : les chèques peuvent être envoyés en courrier simple, suivie ou recommandé (attention : délai de livraison non garanti en cas d'envoie en courrier simple), le frais d'envoi du chèque reste à la charge du client.

- Les chèques seront contrôlés par notre système de vérification, votre numéro de téléphone fixe ainsi que votre date de naissance peuvent être demandés, nous vous conseillons de les noter au dos de votre chèque afin de faciliter la vérification. Au cas où le chèque est invalide, vous serez prévenu par e-mail et celui-ci vous sera alors renvoyé.

- Les articles commandés par chèque sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, BabinaShop se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

6.2 Paiement sécurisé 

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

BabinaShop n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.

BabinaShop vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Ainsi, BabinaShop a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre.

Dans le cadre de cette procédure, BabinaShop se réserve le droit de demander au client d’adresser (par mail à l’adresse secure@babina-shop.fr) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande. Ces documents sont archivés sur notre logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

BabinaShop se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.

Remarque : BabinaShop ne vend pas les données personnelles des clients à des tiers pour des raisons de marketing.

BabinaShop se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.

Article 7. Livraison des produits

7.1 Généralités 

Les produits achetés sur www.babina-shop.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg.

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Si nous rencontrons des problèmes à vous livrer dans un point de retrait, vous serez alerté par mail ou contacté par téléphone de la livraison dans un point de retrait proche de celui que vous avez choisi.

BabinaShop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 
Les délais de livraison sont précisés à l’étape la livraison lors de la commande.

BabinaShop ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

7.2 Modes de livraison

BabinaShop vous propose les modes de livraison suivants :

  • Livraison C.pour toi® (Mondial Relay) en points relais (un e-mail ou un SMS vous sera envoyé à l'arrivé du colis dans le Mondial Relay, le colis sera conservé pendant 14 jours chez le commerçant).
  • Livraison par Lettre suivie La poste (Uniquement en France )
  • Livraison en Colissimo à domicile (livré sans signature ou avec signature).

7.3 Délais de livraison

  • C.pour toi® (Mondial Relay) : de 3 à 6 jours.
  • Lettre suivie : de 3 à 6 jours.
  • Colissimo : en 48 heures.

7.4 Livraison non conforme 

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  • Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

7.5 Absence ou retard de livraison 

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client dispose de 2 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à BabinaShop. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.6 Opérations spéciales sur les frais de port 

BabinaShop se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.

Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Membre jouit pleinement de cette réduction sur la deuxième commande du jour comptabilisée sur un même compte client BabinaShop.

L’opération peut être valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, BabinaShop rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.

Article 8. Droit de rétractation et retours

8.1 Périmètre 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de BabinaShop en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Cependant, le site www.babina-shop.fr accorde à ses membres, dans le cadre de son engagement « satisfait ou remboursé », un délai total de quatorze (14) jours pour user de ce droit de rétractation.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder :

  • Au formulaire en ligne sur le site www.babina-shop.fr via votre espace membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée.

8.2 Retours 

En cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ainsi, pour des raisons d’hygiène, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d’en permettre une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous devez éditer un bon de retour. L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour (affranchissement) qui sont à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, chèque et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique
Je souhaite savoir comment retourner un produit.

Nous tenons à préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante : 

BabinaShop
374 Quartier les Ambrads  
83340 Le Cannet-des-Maures 

Pour un retour par Mondial Relay, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant http://www.mondialrelay.fr/espaces/particulier/v1/login.aspx. Une fois votre compte créé, vous devrez renseigner les caractéristiques de votre colis (poids et dimensions). Dès le paiement effectué, vous recevrez automatiquement par mail une étiquette en format PDF et pourrez ainsi déposer votre colis dans le point Mondial Relay de votre choix.

8.3 Procédure de retour

1- Rendez-vous dans votre espace mon compte à la rubrique Historique et détails de mes commandes.
2- Cliquez sur le bouton « Détails » de la commande concernée.
3- Cochez chaque produit que vous voulez retourner et spécifier un motif de retour, puis valider.
4- Informez le service retours de votre procédure dans la rubrique Contactez-nous (objet "Service retours" et message "Nouveau retour")
5- Votre procédure de retour sera confirmée par le service client, ainsi vous pourrez imprimer l' étiquette de retour.
6- Merci d'imprimer ce document et de le placer dans votre colis..
Tous les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et sans avoir été abîmés ou portés.

Le colis doit nous être retourné à l'adresse suivante :
BabinaShop
374, quartier les Ambards
83340, Le Cannet-des-maures. France

Dès réception de votre colis, nous vous en informerons par e-mail. Nous pourrons ensuite traiter le remboursement du total de votre commande. Si vous avez des questions, faites-nous savoir.
Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

8.4 Modalités de remboursement 

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux. 
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

Toutefois, nous appliquerons les règles suivantes :

  • Retour sous 14 jours (après la date de livraison) : remboursement intégral en monétaire et/ ou bons d’achat, en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, BabinaShop se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Article 9. Parrainage et bons d’achat

L’accès à www.babina-shop.fr peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches). 
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, utilisables sur le site, crédités après expédition du premier achat de chacun de vos filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 5€, les bons d’achat, non cumulables, sont valables pendant un an.

Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.

La société BabinaShop se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la société BabinaShop constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de BabinaShop Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l'adresse suivante :

contact@babina-shop.fr

Ou bien par courrier à :

BabinaShop
374 Quartier les Ambards
83340, Le Cannet-des-Maures

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.babina-shop.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'inscription au site www.babina-shop.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tous les mails envoyés par BabinaShop comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Si vous souhaitez modifier vos préférences et les adapter en fonction de vos besoins, vous pouvez gérer à tout moment vos abonnements via votre compte, rubrique Gérer mes abonnements.

Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société BabinaShop est responsable de leur traitement.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l'usage de BabinaShop. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre BabinaShop et le client. Elles permettent également à BabinaShop de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 11. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site www.babina-shop.fr, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique contact@babina-shop.fr .